La procureure de Padoue, en Italie, a réclamé que l’acte de naissance de 33 enfants soit modifié parce que le document mentionne deux mères. Elle suit une circulaire du gouvernement Meloni demandant d’arrêter d’enregistrer des actes de naissance avec des parents...
On l’appelle la « Jurisprudence Bérégovoy-Balladur » . C’est une « pratique » du droit constitutionnel français selon laquelle un ministre mis en cause dans une affaire judiciaire peut être contraint de quitter ses fonctions. C’est une règle non...
Le racisme n’est pas une opinion, c’est un délit bien défini par la loi. Il se traduit par des propos injurieux, des comportements discriminatoires ou des violences physiques à l’égard d’une personne en raison de son origine ou de sa religion. A...
Le 31 juillet 1914, voilà exactement 109 ans, Jean Jaurès est tué d’un coup de revolver dans le café du Croissant, à Paris. L’assassin du leader socialiste est un déséquilibré de 29 ans, du nom de Raoul Villain, qui lui reproche d’être opposé à la...
Au moment où la droite et l’extrême droite veulent faire bouger les lignes juridiques en faveur des policiers incarcérés, il faut rappeler le précédent de 1941 avant l’invasion de l’URSS par la Wermacht. Quelques semaines avant le début de...
