Enfin une bonne nouvelle !

Le tribunal administratif de Toulouse a estimé que l’autorisation environnementale, forgée grâce à des « dérogations à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées et à leurs habitats », n’est pas légale, concernant le chantier de l’A69. La France...

Les promoteurs peuvent massacrer des espèces protégées…

 … Juste parce qu’une dérogation existe pour ce faire. L’article L 411-2 du Code de l’Environnement prend sa source au tout début des années 2000, et la loi du 10 mars 2023, relative à l’accélération de la production d’énergies...